Conditions Générales D’Utilisation


I. Les termes juridiques

Introduction

Doctison.com, site internet et application mobile de la société MB Tech Group assure constamment le bon fonctionnement de l’offre, cependant, il n’est pas responsable de la facilité d’utilisation en continu et la disponibilité de l’offre et, en particulier, des retards techniques, interruptions ou défaillances des services proposés.

Responsabilité Propre au Contenu

Doctison.com n’est en aucun cas responsable du choix et de la décision de l’utilisateur dans le cadre des services offerts sur le site ou l’application mobile. Doctison.com est un fournisseur de services et de contenus, qui sont disponibles selon l’Offre, conformément aux lois et réglementations générales. Doctison.com a créé ces contenus d’après le meilleur de ses connaissances, mais décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence ou de leur légalité. Doctison.com n’a aucune influence sur la conception et / ou du contenu des sites externes liés via des liens et n’est ni obligé, ni en mesure de les vérifier régulièrement. Doctison.com s’engage a toujours veiller au bon respect de la publication de contenus par les utilisateurs sans pour autant n’être ni tenu, en vertu de la loi ni en mesure de juger la légalité des contenus téléchargés ou publiés par des tiers ou d’examiner et d’enquêter sur d’éventuelles activités illégales. Cela vaut également pour les liens hypertextes. Doctison.com ne s’approprie pas les contenus confidentiels publiés par des tiers. Si Doctison.com est notifié de violations de la loi et / ou des violations, le contenu correspondant sera supprimé et sujet à une étude approfondie. Doctison.com se réserve à cet effet, le droit de bloquer l’accès à un contenu à des tiers y compris les liens et / ou de les supprimer définitivement grâce au blocage des adresses IP et à la création d’une Liste noire. Doctison.com ne sera en aucune façon responsable de leur contenu. Doctison.com a mis en place une fonction de Contact, grâce à un formulaire de contact, permettant de signaler les violations alléguées.

Droit d’auteur

Les données publiées (en particulier les textes et images) sont soumises au droit d’auteur. Toute reproduction ou toute autre utilisation ou l’exploitation de contenus protégés est interdit sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur. Tous les contenus présents sur le site Doctison.com et publiés de manière légale et validée par la société MB Tech Group sont la propriété de cette société. L’utilisation personnelle et non commerciale dans le cadre de l’offre est permise. Modification ou adaptation de l’offre : Doctison.com se réserve le droit de modifier certaines parties de l’offre ou l’offre dans son ensemble, sans préavis ou de cesser la publication temporairement ou définitivement. Les revendications ne sont pas acquises aux utilisateurs. 

Politique de confidentialité

Les informations relatives à la protection des données, peuvent être consultées sur notre Charte de Confidentialité consultable ici. 

Termes du Contrat

Par la lecture de cette présente, l’utilisateur s’engage au respect et à la bonne compréhension des termes cités : - « Doctison.com » indique le nom du site désigné par ces Conditions et dont la société propriétaire est MB Tech Group, Boulogne-Billancourt, FRANCE - « Utilisateur » définit toute personne physique ou morale, inscrite sur le site Doctison.com ou l’application mobile et bénéficiant des services de Doctison.com  - « médecin » désigne tout professionnel du corps médical, dont l’inscription est actuellement reconnue par une instance nationale - « patient » désigne un utilisateur inscrit sur Doctison.com et bénéficiant des services proposés - « visio-consultation » définit l’échange vidéo et écrit entre un patient et un médecin sur le site de Doctison.com

II. Conditions pour les utilisateurs enregistrés

Validité

II. Conditions pour les utilisateurs enregistrés

 

Inscription générale

Une inscription multiple n’est pas autorisée sur Doctison.com, toute personne physique n’est donc autorisée qu’à une seule inscription et ne doit en aucun cas s’inscrire pour ou sur la demande d’une personne tiers sans procuration écrite de cette dernière. Lors de l’inscription, chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et en particulier de ne pas violer les droits d’autrui. S’entend par violation des droits de tiers, entre autres choses données lorsque des renseignements personnels ou autres données de tiers sont utilisés sans leur consentement, comme le nom ou l’adresse e-mail. Sur Doctison.com, l’inscription est possible pour deux types d’utilisateurs désignés par les termes « patient » et « médecin » ; un patient peut s’inscrire librement en respectant les conditions exposées à cet article. L’inscription d’un médecin est soumise aux règles de Déontologie de l’Ordre National des Médecins et le médecin est donc obligé de fournir ses informations professionnelles relevant de son inscription valide en tant que médecin auprès d’une institution nationale reconnue. Doctison.com se réserve le droit de vérifier l’identité à tout moment d’un médecin inscrit sur le site, mais la société MB Tech Group n’est en aucun cas responsable des utilisateurs, s’inscrivant en tant que médecin et dont l’identité est fausse.

Règles d’utilisation

Pour l’utilisation du site Doctison.com, une bonne interaction et le respect des autres utilisateurs est attendue. Aucun membre ne peut, avec des informations qui le rend différent de la gamme disponible, enfreindre des lois ou des bonnes mœurs ou porter atteinte aux droits de tiers (nom, marques, droits d’auteur, des droits à la vie privée, etc). En particulier, il est interdit aux membres, directement ou indirectement, de publier des contenus à caractère pornographique, des jeunes handicapés, violent ou ethniquement offensant, d’appel à des activités criminelles ou de donner des instructions à cet effet, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Les utilisateurs doivent quant à eux respecter les décisions et conseils de Doctison.com à leur égard L’accès à l’information est régulé par les conditions de Doctison.com et la confidentialité des informations personnelles privées est respectée. Les utilisateurs enregistrés sont responsables de la confidentialité des données concernant les autres membres, et sont responsables auprès de Doctison.com et des tiers des informations d’accès choisies (en particulier oubliées) et sont responsables à la fois auprès de Doctison.com ainsi que des tiers pour leur utilisation. Chaque utilisateur enregistré est tenu d’informer Doctison.com en cas d’utilisation non autorisée de ses informations d’accès sans délai.")

Les logiciels malveillants sont interdits, donc aucun membre ne peut, avec l’utilisation de l’offre envoyer ou sauvegarder des données sur un disque de Doctison.com, en particulier les données relatives au type ou la nature, à la taille ou le nombre, ou à quelconque information susceptible d’affecter le fonctionnement des systèmes informatiques de Doctison.com ou d’un tiers en venant à l’encontre de ses droits (tels que les virus , le spam e-mails, etc.) .

Aucune annonce par les utilisateurs enregistrés n’est autorisée, par conséquent, il est interdit aux utilisateurs enregistrés de soumettre d’autres utilisateurs ou des tiers à l’aide de la publicité ou de l’offre sous n’importe quelle forme. Cela concerne également l’établissement de liens inappropriés et notamment la publicité pour des chaînes de lettres, des cercles, sondages, pyramide et combines à la Ponzi, ainsi que pour l’achat de titres. 

L’utilisation des données est régulée et interdite ; l’utilisation d’un registre pour la lecture, l’enregistrement ou la divulgation de données personnelles d’autres utilisateurs enregistrés à des fins autres que l’utilisation envisagée des services est interdite. Les utilisateurs enregistrés traitent avec confidentialité leur avis à des informations sur les autres utilisateurs, et le contenu de la communication.

Conséquences des violations

Doctison.com n’est pas responsable, et n’est pas en mesure d’examiner la légalité et véracité des utilisateurs enregistrés téléchargées ou publiées et / ou de surveiller et d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Mais Doctison.com effectue l’échantillonnage et se réserve le droit de d’auditer avant 

En cas de violation de ces Conditions d’Utilisation Doctison.com peut exclure l’utilisateur respectif temporairement ou définitivement de l’utilisation du service, et l’interdire d’utiliser les services de Doctison.com. Tous les contenus seront supprimés et ne seront plus disponibles. Dans le cas d’une une violation fautive, l’utilisateur est passible auprès de Doctison.com de réparer tout dommage direct ou indirect résultant, y compris la perte financière et sera passible de poursuites à son encontre. 

Responsabilité

Limitation générale de responsabilité:  Doctison.com n’est pas responsable des dommages. L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les décisions concernant sa propre santé. Doctison.com n’est pas responsable en cas d’erreurs de diagnostic, d’un traitement incorrect et toutes les conséquences qui s’ensuivent.  La perte de données:  Les utilisateurs enregistrés sont responsables de sécuriser par eux-mêmes leurs données. Dans le cas d’une position à adopter en cas de perte de données, Doctison.com n’est pas responsable de l’effort fait pour notamment s’acquitter de cette obligation pour la récupération. 

Paiement

La société MB Tech Group prélève immédiatement après la consultation en ligne sur votre carte de crédit, les coûts de votre consultation en ligne. Les coûts et tarifs sont définis par le médecin consultés et indiqués avant le début de la consultation sur Doctison.com. En cas d’insatisfaction du patient pour les services de consultation d’un docteur, un remboursement des coûts est exclu, mais un patient peut faire part de son insatisfaction via la page Contact ou bien par email directement à l’adresse contact@doctison.com. Le patient s’engage à débuter une consultation avec les fonds nécessaires au règlement de celle-ci disponibles sur son compte bancaire pour un paiement par carte bancaire. En cas de non-paiement d’une consultation terminée, le patient se verra recevoir un courrier à l’adresse indiquée lors de l’inscription et sera contraint de régler la somme due sous huitaine à la société MB Tech Group sous peine de poursuites. Le paiement en ligne sécurisé présent sur doctison.com est Stripe.

Rémunération

Les médecins inscrits sur Doctison.com, sont rémunérés dans le respect de la déontologie de l’ordre des médecins. Lors d’une visio-consultation, le tarif appliqué au patient est celui indiqué par le médecin lors de son inscription, en connaissance des pourcentages répartis entre l’admin et le médecin par le patient. Lors d’une visio-consultation, le patient rémunère Doctison.com d’un montant représentant 20% du prix annoncé par le médecin. Lors d’un Evènement, le patient rémunère le site Doctison.com d’un montant représentant 50% du prix annoncé par le médecin. Dans le cadre du respect du code déontologique des médecins, le médecin est directement rémunéré par le patient à la fin d’une visio-consultation, le montant obtenu par le médecin ne passe en aucun cas sur des comptes divers avant d’arriver sur le compte du médecin et le médecin entretient donc un échange monétaire direct avec le patient, sans intervenant. Les frais payés par le patient auprès de Doctison.com, sont rémunérateurs des services fournis par Doctison.com afin de permettre au patient d’utiliser le site internet pour rentrer en contact avec son médecin et en aucun cas ne fait figure d’apport de clientèle, le patient pouvant librement rechercher son médecin parmi d’autres.

Durée et résiliation

Un utilisateur patient ou médecin, peut supprimer son compte à tout moment et sans préavis en adressant un email à contact@doctison.com, toutes les informations relatives à l’utilisateur seront alors automatiquement supprimées. Le compte d’un patient redevable ou en litige au moment de sa demande de suppression pourra être conservé sur Doctison.com par la société MB Tech Group jusqu’à règlement du conflit ou litige encouru Doctison.com est ravi de chaque utilisateur actif, mais se réserve le droit de mettre fin à l’enregistrement d’un utilisateur à tout moment, sans indication de motifs dans un délai de cinq jours. 

Résiliation extraordinaire

Doctison.com peut décider à tout moment d’interrompre des services individuels moyennant un paiement ou de les modifier. Dans ce cas aucune réclamation de l’utilisateur enregistré n’est possible, et surtout pas en raison d’une suppression des textes téléchargés par celui-ci. L’utilisateur est responsable d’assurer la sécurité des données nécessaires. 

Dispositions finales

Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des présentes conditions acceptées par l’utilisateur est le Tribunal de Nanterre. Ceci s’applique également dans le cas où le membre est résident ou résidant habituellement en France a déménagé après le contrat ou son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l’action n’est pas connu. Si des dispositions de ces Termes et Conditions sont totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions n’en seront pas affectées. Au contraire, à la place de toute disposition invalide s’applique à l’accord, approprié ou au moins proche substitut, comme convenu entre les parties à atteindre le résultat d’origine, s’ils avaient reconnu l’invalidité de la provision. Il en va de même pour le manque d’informations.

III. Visio-Consultation

Chat Vidéo et Ecrit

Le service de visio-consultation proposé par Doctison.com n’est en aucun cas un service d’urgence, il faut contacter le 15 en cas d’urgence médicale. Le service de visio-consultation proposé n’est pas un service visant à substituer une consultation clinique physique mais à la compléter. Doctison.com permet aux patients chroniques, étrangers, ou ne nécessitant pas d’une consultation physique avec des outils médicaux de bénéficier de l’avis d’un médecin, d’un échange visuel pouvant donner lieu à un diagnostic ou à une invitation de consultation physique auprès d’un médecin. Le patient et le médecin s’engagent à disposer du matériel nécessaire au bon fonctionnement et déroulement de la visio-consultation.

Ordonnance, Prescription

Une visio-consultation sur Doctison.com peut donner lieu, si le médecin le désire, à une ordonnance, prescription adressée au patient par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de l’inscription. Cette ordonnance n’est utilisable qu’une seule fois sur présentation de sa carte vitale auprès d’une pharmacie. Une ordonnance ne pourra être délivrée par un médecin qu’à un patient détenteur de la carte vitale et ayant préalablement indiqué son numéro de sécurité social lors de l’inscription, permettant alors de l’identifier.

Confidentialité de l’Echange

L’échange vidéo et le chat entre le médecin et le patient est strictement confidentiel et privé. Les mesures des sécurités en place sur le site Doctison.com permettent de garantir la protection de la confidentialité des données, relevant du secret médical et dans le respect du Serment d’Hippocrate. Cependant, des employés modérateurs du site Doctison.com, liés à la société MB Tech Group par un contrat de confidentialité et de non exploitation et reproduction des données peuvent avoir une visibilité sur les échanges. Le Chat écrit est automatiquement supprimé à l’issue d’une visio- consultation.